ordonnant la procédure d'aménagement foncier et fixant le périmètre dans la commune de SOPPE-LE-HAUT.
- Assemblée : Non défini
- Date : 12/07/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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2 résultats pour la valeur "12/07/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement 2011 pour le centre d'accueil de jour de l'association APAEI du Sundgau à DANNEMARIE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 12/07/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin